Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues par Containix auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Informations sur l'entreprise
Containix
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 781 Rte de Villedieu, 50400 Saint-Planchers, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : RCS de Saint-Lô B 123 456 789
Téléphone : +34 680 423 977
Email : contact@containix.net
Produits et services
Containix commercialise :
- Conteneurs maritimes neufs et d'occasion
- Services de location de conteneurs
- Services de transport et livraison
- Services de modification et aménagement
- Services de certification et maintenance
Commandes
Passation de commande
Les commandes peuvent être passées :
- Par téléphone au +34 680 423 977
- Par email à contact@containix.net
- Via le formulaire de devis sur notre site web
- Directement dans nos dépôts
Confirmation de commande
Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite par email ou courrier, incluant :
- Le numéro de commande
- La description détaillée des produits
- Le prix total TTC
- Les conditions de livraison
- Les délais d'exécution
Prix
Prix des produits
- Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT)
- La TVA applicable est de 20%
- Les prix ne comprennent pas les frais de transport
- Les prix sont valables à la date de la commande
Frais de transport
Les frais de transport sont calculés selon :
- La distance de livraison
- Le type de conteneur
- Les conditions d'accès au site
- Les services de manutention requis
Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans nos dépôts uniquement)
- Paiement différé (sur accord préalable)
Conditions de paiement
- Paiement à 30 jours pour les professionnels
- Paiement comptant pour les particuliers
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à la livraison
Livraison
Délais de livraison
- Livraison standard : 5-10 jours ouvrés
- Livraison express : 2-3 jours ouvrés (surcoût)
- Retrait en dépôt : immédiat
Conditions de livraison
- Livraison sur site accessible par camion
- Présence obligatoire du destinataire
- Vérification de l'état du conteneur à réception
- Signature du bon de livraison
Garanties
Garantie légale
Conformité aux dispositions du Code de la consommation :
- Garantie de conformité : 2 ans
- Garantie des vices cachés
- Garantie de bon fonctionnement
Garantie commerciale
- Conteneurs neufs : 5 ans
- Conteneurs d'occasion : 1 an
- Pièces détachées : 1 an
Retours et litiges
Droit de rétractation
- Délai de 14 jours pour les particuliers
- Conteneur dans son état d'origine
- Aucune utilisation préalable
Réclamations
- Déclaration dans les 48h suivant la livraison
- Photos des dommages éventuels
- Examen conjoint du conteneur
- Résolution amiable privilégiée
Responsabilité
Limitation de responsabilité
- Responsabilité limitée au montant de la commande
- Exclusion des dommages indirects
- Force majeure exonératoire
Obligations du client
- Vérification à réception
- Utilisation conforme aux normes
- Maintenance régulière
- Respect des réglementations
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Ces conditions peuvent être modifiées. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.